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Protection des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous notre politique de protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD).

Quelles données sont recueillies par Cours Academy ?

  • Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, numéro de client, numéro d'immatriculation (URSSAF), numéro de dossier
  • Données administratives : Numéro de sécurité sociale pour les intervenants, numéro d'immatriculation employeur pour les clients
  • Données financières : RIB fournies par les intervenants
  • Données de contact : Adresse postale, adresse électronique
  • Données de localisation
  • Données d'usage (pages web consultées)

Finalités du traitement des données

  • Déclaration aux URSSAF
  • Communication avec le client ou l'intervenant
  • Identification et authentification du client ou intervenant
  • Gestion du compte client ou intervenant

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

  • Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées 3 ans
  • Les données relatives aux clients et aux intervenants sont conservées 5 ans

À qui vos données personnelles sont-elles adressées ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par les membres habilités de la société COURS ACADEMY.

Les données personnelles sont transmises également aux partenaires ou administrations avec qui COURS ACADEMY est en relation et qui sont nécessaires pour la bonne exécution du mandat signé.

Sécurité de vos données

Nous prenons toutes les dispositions afin de préserver l'intégralité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers ou non tiers.

Quels sont vos droits

Vous avez le droit :

  • De demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
  • D'obtenir l'accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet
  • De recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel
  • De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis
  • De demander que les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes soient corrigées